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Déclaration des revenus 2012 - Impôts 2013

Sur fond de parjure, le lancement de la campagne de l'impôt sur le revenu 2013 à compter de vendredi prochain, date d’ouverture par la Direction Générale des Finances Publiques du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr , est passé relativement inaperçu.
 
La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 27 mai 2013 à minuit.
 
Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager :
 

- le 3 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 1 à 19 ;

- le 7 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;

- le 11 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
 
Les non résidents doivent souscrire leur déclarations de revenus, papier ou en ligne, avant le 17 juin 2013 à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le 1er juillet 2013 à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.
 
Avec plus de 68 millions de visites chaque année, le site www.impots.gouv.fr constitue l'un des sites les plus consultés. Pour améliorer son offre de service, la Direction Générale des Finances Publiques a modernisé l'ergonomie de son site pour le rendre plus lisible et plus simple d’accès. Vous pouvez même la trouver sur les réseaux sociaux.
 
Sur la forme, les contribuables n'ont plus l'obligation de joindre les justificatifs à leurs déclarations papier pour bénéficier de réductions d'impôt, sauf exceptions (telle la liste des frais réels). Ils doivent néanmoins les conserver pendant trois ans en cas de demande de l'administration. L'administration fiscale s'engage toujours plus loin dans la dématérialisation, source d'économie et d'efficience. Les prélèvements sociaux seront intégrés à un avis commun avec l'impôt sur le revenu. "Vous" et "Conjoint" sont remplacés par "Déclarant 1" et "Déclarant 2".
 
Sur le fond, la pression des prélèvements obligatoires ne se relâche pas. Ils atteindraient 46, 5 % du P.I.B en 2014, avance-t-on. Entre l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail et l'alourdissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, les épargnants vont être mis à rude épreuve par le millésime 2013.
 

Pour déclarer leur impôt de solidarité sur la fortune 2013, les contribuables ont jusqu’au 17 juin 2013 si leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 € (Dépôt de la déclaration spécifique sur l'imprimé numéro 2725 accompagné du paiement de l'impôt correspondant) .  Si leur patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, les contribuables doivent déclarer leur patrimoine sur leur déclaration de revenus (Imprimé complémentaire numéro 2042-C).


Concernant les revenus fonciers des propriétés urbaines, les sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ont ouvert le bal comme à l’accoutumée. La déclaration numéro 2072 doit être déposée au plus tard le 3 mai 2013. La déclaration numéro 2044 ne viendra pas bouleverser les habitudes des contribuables. Elle reste constante en terme de présentation, de classification des rubriques et de calcul du résultat foncier. La notice "pour remplir la déclaration numéro 2044 des revenus fonciers de l’année 2012" n'est pas encore disponible en ligne. Le bulletin officiel des impôts 5 D-2-07 numéro 43 du 23 mars 2007 reste le texte de référence.
 
Pour mémoire, les loyers des locations meublées sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C).